Expert Immobilier Valeur Vénale Agréé Mentions Légales

Centre National de l'Expertise (CNE) - Premier Réseau National

 

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CONTACT

  • Téléphone : 06 47 60 27 42 ;
  • E-Mail : j.hamon@assistehabitat.com.

 

REPRÉSENTANT LÉGAL 

  • Jacques Hamon ;
  • 587, rue du Thym -  le parc du Château - 13 790 Châteauneuf le Rouge.

 

IMMATRICULATION

  • SIRET 527 769 004 00013 - APE7490B - U13012067598 - URSAF des Bouches-du-Rhône.

 

NUMÉRO DE TVA INTERCOMMUNAUTAIRE 

  • TVA non applicable article 293b du CGI.

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVIL PROFESSIONNELLE (RCP)

  • MS AMLIN N° 2024PIR00003/136, souscrit par CAPRELE SAS

- La fourniture d’une estimation de la valeur vénale d’un bien

- La fourniture d’une estimation sur la valeur locative du bien

- L’établissement du « certificat » dit de la loi Carrez

  réalisé en application des dispositions de l’article 46 de la loi du 18/12/1996 et du décret du 23/05/1996

- L’expertise en estimation de la valeur locative cadastrale

- L’expertise en estimation de la valeur foncière du bien bâti et non bâti

- L’expertise en estimation de fonds de commerce, indemnité d’éviction, expropriations, taxes, IFI

- L’expertise en estimation de la valeur agricole

 

HÉBERGEMENT - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

  • 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70 109 - 57201 Sarreguemine cedex - www.1and1.fr ;
  • Le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, les photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ;
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  • Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.assistehabitat.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait l’implication de l’utilisateur ;
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  • Assiste Habitat pourra à tout moment, sans préavis, apporter des modifications ou des changements aux services décrits sur ce site.

 

LIENS HYPERTEXTES

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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  • Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté du 06 08 2004 (Art. 34 et s.), vous pouvez exercer ce droit auprès d’Assiste Habitat ;
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DROIT APPLICABLE - MISE À JOUR

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  • L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Contrôleur de données : Jacques Hamon ;
  • Données personnelles collectées : 587, rue du Thym - Châteauneuf le Rouge 13790 ;
  • Objectif de la collecte de données : 587, rue du Thym - Châteauneuf le Rouge 13790.
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