Expert Immobilier Valeur Vénale Agréé Diagnostics

Centre National de l'Expertise (CNE) - Premier Réseau National

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de VENTE sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) ; ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement.

 

Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

 

Vous êtes le vendeur 

  • La loi vous impose de fournir ces documents sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d'information ; vous ne pouvez donc pas en être dispensé.

Vous êtes l'acheteur 

  • Vous devez vous informer afin de ne pas vous tromper sur les caractéristiques du Bien que vous envisager d'acheter. Ces diagnostics permettent à l'acheteur d'avoir une idée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts, dans le but constant d’une meilleure information et protection du consommateur. Un carnet d'information réalisé à l'occasion de la construction du logement ou de la réalisation de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique devra être remis au futur acquéreur (Disposition du 01 janvier 2023 - Article 167 de la loi N° 2021-1104).

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente.

  • Lois « CARREZ » et « BOUTIN » ;
  • DPE ;
  • Risque d'exposition au plomb ;
  • État d'amiante ;
  • Présence de termites ;
  • État d'installation de gaz ;
  • État d'installation électrique ;
  • État assainissement non collectif ;
  • État des risques et pollutions ;
  • Diagnostic Bruit ;
  • Étude géotechnique ;
  • Diagnostic piscine.
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