Les différents
diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de VENTE ou LOCATION sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
;Le DDt doit
obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement. Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette
d'acheter ou de louer.
Vous êtes le
vendeur
- La loi vous impose de fournir ces
documents sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d'information ; vous ne pouvez donc pas en être dispensé.
Vous êtes
l'acheteur
- Vous devez vous informer afin de ne pas
vous tromper sur les caractéristiques du Bien que vous envisager d'acheter. Ces diagnostics permettent à l'acheteur d'avoir une idée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts,
dans le but constant d’une meilleure information et protection du consommateur. Un carnet d'information réalisé à l'occasion de la construction du logement ou de la réalisation de travaux ayant
une incidence sur sa performance énergétique devra être remis au futur acquéreur (Disposition du 01 janvier 2023 - Article 167 de la loi N° 2021-1104).
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la
vente.
- Lois « CARREZ » et « BOUTIN » ;
- DPE
;
- Risque d'exposition au
plomb ;
- État d'amiante
;
- Présence de termites
;
- État d'installation de gaz
;
- État d'installation
électrique ;
- État assainissement non
collectif ;
- État des risques et
pollutions ;
- Diagnostic Bruit
;
- Étude géotechnique
;
- Diagnostic
piscine.