Expert Immobilier Valeur Vénale Agréé Mentions Légales

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CONTACT

Téléphone : 06 47 60 27 42 ;

E-Mail : j.hamon@assistehabitat.com.

REPRÉSENTANT LÉGAL 

• Jacques Hamon ;
• 587, rue du Thym -  le parc du Château - 13 790 Châteauneuf le Rouge.

IMMATRICULATION

• SIRET 527 769 004 00013 - APE7490B - U13012067598 - URSAF des Bouches-du-Rhône.

NUMÉRO DE TVA INTERCOMMUNAUTAIRE 

• TVA non applicable article 293b du CGI.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVIL PROFESSIONNELLE (RCP)

• MS AMLIN N° 2024PIR00003/136, souscrit par CAPRELE SAS

- La fourniture d’une estimation de la valeur vénale d’un bien

- La fourniture d’une estimation sur la valeur locative du bien

- L’établissement du « certificat » dit de la loi Carrez

  réalisé en application des dispositions de l’article 46 de la loi du 18/12/1996 et du décret du 23/05/1996

- L’expertise en estimation de la valeur locative cadastrale

- L’expertise en estimation de la valeur foncière du bien bâti et non bâti

- L’expertise en estimation de fonds de commerce, indemnité d’éviction, expropriations, taxes, IFI

- L’expertise en estimation de la valeur agricole

HÉBERGEMENT - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

• 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70 109 - 57201 Sarreguemine cedex - www.1and1.fr ;
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• Contrôleur de données : Jacques Hamon ;
• Données personnelles collectées : 587, rue du Thym - Châteauneuf le Rouge 13790 ;
• Objectif de la collecte de données : 587, rue du Thym - Châteauneuf le Rouge 13790.