Expert Immobilier Valeur Vénale Agréé Diagnostics Obligatoires

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de VENTE ou LOCATION sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Le DDt doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement. Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Vous êtes le vendeur 

• La loi vous impose de fournir ces documents sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d'information ; vous ne pouvez donc pas en être dispensé.

Vous êtes l'acheteur 

• Vous devez vous informer afin de ne pas vous tromper sur les caractéristiques du Bien que vous envisager d'acheter. Ces diagnostics permettent à l'acheteur d'avoir une idée plus précise sur son investissement, ses qualités et ses défauts, dans le but constant d’une meilleure information et protection du consommateur. Un carnet d'information réalisé à l'occasion de la construction du logement ou de la réalisation de travaux ayant une incidence sur sa performance énergétique devra être remis au futur acquéreur (Disposition du 01 janvier 2023 - Article 167 de la loi N° 2021-1104).

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente.

• Lois CARREZ et BOUTIN ;
• DPE ;
• Risque d'exposition au plomb ;
• État d'amiante ;
• Présence de termites ;
• État d'installation de gaz ;
• État d'installation électrique ;
• État assainissement non collectif ;
• État des risques et pollutions ;
• Diagnostic Bruit ;
• Étude géotechnique ;
• Diagnostic piscine.