Expertise Immobilière Valeur Vénale Expert Immobilier Agréé
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INDICE DES LOYERS (IRL)

L'indice trimestriel de référence des loyers (IRL) créé par la loi N° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat « correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ». L'IRL est un indice chaîné en glissement annuel. Il se déduit de l’indice du même trimestre de l’année précédente en lui appliquant l'évolution entre ces deux périodes de la moyenne sur douze mois consécutifs de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (Insee - Indice des prix à la consommation). Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. Le calcul est effectué sur la série non arrondie de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Le niveau et l’évolution de l’indice de référence des loyers sont arrondis à deux décimales. L'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 10 février 2008 (article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d’achat) et remplace à compter de cette date l'indice de référence des loyers - loi 2005 (créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005).

Remarque : L'indice de référence des loyers concerne les loyers des locaux à usage d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et les locaux meublés soumis à l'article L 632-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Ce nouvel indice se substitue désormais à l'indice du coût de la construction (ICC) pour la révision :

- Des redevances des contrats de location-accession portant sur des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, achevés ou en construction à la date de la signature de la convention ;

- Des loyers des bâtiments d'habitation dans le cadre des fermages (article 411-11 du Code rural) : « Ce loyer ainsi que les minima et maxima sont actualisés, chaque année, selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer ».

Tableau récapitulatif des indices (2007 - 2019)

TRIMESTES

PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

INDICE REFERENCE LOYERS

EVOLUTION ANNUELLE  %

2019 T2

2019 T1

2018 T4

2018 T3

2018 T2

2018 T1

2017 T4

2017 T3

2017 T2

2017 T1

2016 T4

2016 T3

2016 T2

2016 T1

2015 T4

2015 T3

2015 T2

17/07/2019

12/04/2019

16/01/2019

12/12/2018

13/07/2018

13/04/2018

13/01/2017

13/10/2017

16/07/2017

14/04/2017

14/01/2017

13/10/2016

14/07/2016

14/04/2016

15/01/2016

16/10/2015

16/07/2015

129,72

129,38

129,03

128,45

127,77

127,22

126,82

126,46

126,19

125,90

125,50

125,33

125,25

125,26

125,28

125,26

125,25

1,53 %

1,70 %

1,74 %

1,57 %

1,25 %

1,05 %

1,05 %

0,90 %

0,75 %

0,51 %

0,18 %

0,06 %

0,00 %

-0,06 %

-0,01 %

0,02 %

0,08 %

2015 T1

17/04/2015

125,19

0,15 %

2014 T4

17/01/2015

125,29

0,37 %

2014 T3

22/10/2014

125,24

0,47 %

2014 T2

25/07/2014

125,15

0,57 %

2014 T1

18/04/2014

125,00

0,60 %

2013 T4

17/01/2014

124,83

0,69 %

2013 T3

16/10/2013

124,66

0,90 %

2013 T2

16/07/2013

124,44

1,20 %

2013 T1

16/04/2013

124,25

1,54 %

2012 T4

12/01/2013

123,97

1,88 %

2012 T3

13/10/2012

123,55

2,15 %

2012 T2

17/07/2012

122,96

2,20 %

2012 T1

18/04/2012

122,37

2,24 %

2011 T4

15/01/2012

121,68

2,11 %

2011 T3

15/10/2011

120,95

1,90 %

2011 T2

22/07/2011

120,31

1,73 %

2011 T1

16/04/2011

119,69

1,60 %

2010 T4

16/01/2011

119,17

1,45 %

2010 T3

16/10/2010

118,70

1,10 %

2010 T2

22/07/2010

118,26

0,57 %

2010 T1

16/04/2010

117,81

0,09 %

2009 T4

17/01/2010

117,47

-0,06 %

2009 T3

16/10/2009

117,41

0,32 %

2009 T2

25/07/2009

117,59

1,31 %

2009 T1

17/04/2009

117,70

2,24 %

2008 T4

17/01/2009

117,54

2,83 %

2008 T3

21/11/2008

117,03

2,95 %

2008 T2

17/07/2008

116,07

2,38 %

2008 T1

19/04/2008

115,12

1,81 %

2007 T4

16/02/2008

114,30

1,36 %

2007 T3

14/02/2008

113,68

1,11 %

2007 T2

14/02/2008

113,37

1,24 %

2007 T1

14/02/2008

113,07

-

(Source : Insee)

 

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC)

L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constitué d'indices représentatifs de l'évolution :

- Des prix à la consommation ;

- Des prix de la construction neuve ;

- Du chiffre d'affaires du commerce de détail.

L'indice représentatif de l'évolution des prix à la consommation est l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac et loyers, portant sur les ménages de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (IPCL). L'évolution des prix de la construction neuve est prise en compte avec l'indice Insee du coût de la construction (ICC). L'évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail est, quant à elle, représentée par l'indice mensuel de chiffre d'affaires dans le commerce de détail. Ce dernier, publié par l'Insee, est exprimé en valeur et corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés (ICAVaCD).

Chacun des indices composant l'ILC est calculé en moyenne :

- Sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation et le chiffre d'affaires qui sont des indices mensuels (mIPC et mICAVaCD) ;

- Sur 4 trimestres consécutifs pour le coût de la construction qui est trimestriel (mICC).

Pour établir ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l'ILC. Chaque moyenne ainsi calculée, de même que l'ILC, est exprimée en retenant la référence 100 au premier trimestre 2008.

Les trois indices interviennent dans le calcul de l'ILC selon la pondération suivante :

Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) = 50% mIPCL + 25% mICC + 25% mICAVaCD

Remarque : Le décret N°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées. Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui la modifie, et l'article L145-34 du code de commerce en résultant, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels : l'indice des loyers commerciaux et l'indice des loyers des activités tertiaires.

Tableau récapitulatif des indices (2008 - 2019)

TRIMESTES

PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

INDICE REFERENCE LOYERS

EVOLUTION ANNUELLE  %

2019 T2

2019 T1

2018 T4

2018 T3

2018 T2

2018 T1

2017 T4

2017 T3

2017 T2

2017 T1 

2016 T4

2016 T3

2016 T2

2016 T1

21 /09/2019

22/06/2019

23/03/2019

20/12/2018

20/09/2018

27/06/2018

 22/03/2018

20/12/2017

20/09/2017

21/06/2017

22/03/2017

21/12/2016

21/09/2016

22/06/2016

115?21

114,64

114,06

113,45

112,59

111,87

111,33

110,70

110,00

109,46

108,91

108,56

108,40

108,40

2,33 %

2,48 %

2,45 %

 2,41 %

2,35 %

2,20 %

2,22 %

2,04 %

1,48 % 

0,98 %

0,46 %

0,17 %

0,02 %

-0,07 %

2015 T4

24/03/2016

108,41

-0,06 %

2015 T3

2015 T2

23/12/2015

20/09/2015

108,38

108,38

-0,00 %

-0,11 %

2015 T1

20/06/2015

108,32

-0,17 %

2014 T4

25/03/2015

108,47

0,01 %

2014 T3

20/12/2014

108,47

0,05 %

2014 T2

19/09/2014

108,50

0,00 %

2014 T1

20/06/2014

108,50

-0,03 %

2013 T4

06/04/2014

108,46

0,11 %

2013 T3

10/01/2014

108,47

0,28 %

2013 T2

08/10/2013

108,50

0,79 %

2013 T1

11/07/2013

108,53

1,42 %

2012 T4

10/04/2013

108,34

1,94 %

2012 T3

06/01/2013

108,17

2,72 %

2012 T2

07/10/2012

107,65

3,07 %

2012 T1

04/08/2012

107,01

3,25 %

2011 T4/

08/04/2012

106,28

3,26 %

2011 T3

08/01/2013

105,31

2,88 %

2011T2

09/10/2011

104,44

2,56 %

2011 T1

19/07/2011

103,64

2,25 %

2010 T4

10/04/2011

102,92

1,83 %

2010 T3

09/01/2011

102,36

1,14 %

2010 T2

10/10/2010

101,83

- 0,22 %

2010 T1

20/07/2010

101,36

- 1,33 %

2009 T4

11/04/2010

101,07

- 1,88 %

2009 T3

13/01/2010

101,21

- 1,22 %

2009 T2

15/10/2009

102,05

0,84 %

2009 T1

19/07/2009

102,73

2,73 %

2008 T4

25/04/2009

103,01

4,16 %

2008 T3

15/01/2009

102,46

4,48 %

2008 T2

13/11/2008

101,20

3,85 %

2008 T1

13/11/2008

100,00

-

(Source : Insee)

 

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES (ILAT)

L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constitué d'indices représentatifs de l'évolution :

- Des prix à la consommation ;

- Des prix de la construction neuve ;/2019

- Du chiffre d'affaires du commerce de détail.

L'indice représentatif de l'évolution des prix à la consommation est l'indice Insee des prix à la consommation hors tabac et loyers, portant sur les ménages de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (IPCL). L'évolution des prix de la construction neuve est prise en compte avec l'indice Insee du coût de la construction (ICC). L'évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail est, quant à elle, représentée par l'indice mensuel de chiffre d'affaires dans le commerce de détail. Ce dernier, publié par l'Insee, est exprimé en valeur et corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés (ICAVaCD).

Chacun des indices composant l'ILC est calculé en moyenne :

- Sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation et le chiffre d'affaires qui sont des indices mensuels (mIPC et mICAVaCD) ;

- Sur 4 trimestres consécutifs pour le coût de la construction qui est trimestriel (mICC).

Pour établir ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l'ILC. Chaque moyenne ainsi calculée, de même que l'ILC, est exprimée en retenant la référence 100 au premier trimestre 2008.

Les trois indices interviennent dans le calcul de l'ILC selon la pondération suivante :

Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) = 50% mIPCL + 25% mICC + 25% mICAVaCD

Remarque : Le décret N°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées. Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui la modifie, et l'article L145-34 du code de commerce en résultant, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels : l'indice des loyers commerciaux et l'indice des loyers des activités tertiaires.

Tableau récapitulatif des indices (2008 - 2019)

TRIMESTES

PARUTIONS AU JOURNAL OFFICIEL

INDICE REFERENCE LOYERS

EVOLUTION ANNUELLE  %

2019 T1

2019 T1

2018 T4

2018 T3

2018 T2

2018 T1

2017 T4

2017 T3

2017 T2

2017 T1

2016 T4

2016 T3

2016 T2

2016 T1

21/09/2019

22/06/2019

23/03/2019

20/12/2018

20/09/2018

27/07/2018

22/03/2018

20/12/2017

20/09/2017

21/06/2017

22/03/2017

24/12/2016

21/09/2016

22/06/2016

114,47

113,88

113,30

112,74

112,01

111,45

110,88

110,36

109,89

109,41

108,94

108,69

108,41

108,20

2,20 %

2,18 %

2,18 %

2,16 %

1,93 %

1,86 %

1,78 %

1,54 %

1,37 %

1,12 %

0,72 %

0,66 %

0,51 %

0,47 %

2015 T4

24/03/2016

108,16

0,33 %

2015 T3

2015 T2

23/12/2015

20/06/2015

107,98

107,86

0,33 %

0,39 %

2015 T1

20/06/2015

107,69

0,29 %

2014 T4

13/03/2015

107,80

0,50 %

2014 T3

20/12/2014

107,62

0,43 %

2014 T2

19/09/2014

107,44

0,24 %

2014 T1

20/06/2014

107,38

0,27 %

2013 T4

06/04/2014

107,26

0,50 %

2013 T3

10/08/2013

107,16

0,66 %

2013 T2

08/10/2013

107,18

1,11 %

2013 T1

13/07/2013

107,09

1,69 %

2012 T4

10/04/2013

106,73

2,04 %

2012 T3

06/01/2013

106,46

2,72 %

2012 T2

07/10/2012

106,00

3,17 %

2012 T1

08/07/2012

105,31

3,29 %

2011 T4

08/04/2012

104,60

3,25 %

2011 T3

12/01/2012

103,64

2,78 %

2011 T2

12/01/2012

102,74

2,32 %

2011 T1

12/01/2012

101,96

1,96 %

2010 T4

12/01/2012

101,31

1,55 %

2010 T3

12/01/2012

100,84

0,98 %

2010 T2

12/01/2012

100,41

-0,08 %

2010 T1

12/01/2012

100,00

-0,96 %

2009 T4

12/01/2012

99,76

-1,26 %

2009 T3

12/01/2012

99,86

-0,73 %

2009 T2

12/01/2012

100,49

1,07 %

2009 T1

12/01/2012

100,97

2,70 %

2008 T4

12/01/2012

101,03

-

2008 T3

12/01/2012

100,59

-

2008 T2

12/01/2012

99,43

-

2008 T1

12/01/2012

98,32

 -

(Source : Insee)

 

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS 

APPARTEMENTS AGGLOMERATION DE MARSEILLE

Les indices des prix des logements anciens (Labellisés Notaires-Insee), calculés trimestriellement par l'Insee, permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France. Ces indices de référence, issus d'un partenariat avec Le Notariat (Conseil supérieur du Notariat et Chambre des Notaires de Paris) sont calculés à partir des prix des transactions net vendeur (Hors droits de mutation, frais de notaire et frais d'agence) effectivement réalisées au cours du trimestre.

Tableau récapitulatif des indices (1994 - 2019) - Non corrigée, brut, des variations saisonnières

 ANNES

 TRIMESTRES

 VALEURS

2019

2018

2018

2018

2018

2017

2017

2017

2017

2016

2016

2016

2016

2015

1

4

3

2

1

4

3

2

1

4

3

2

1

4

103,7 (r - sd)

104,3

106,0

101,2

103,6

102,6

102,5

100,2

100,7

97,4

99,8

98,0

95,7

100,0

2015

2015

2015

3

2

1

100,7

100,6

98,7

2014

4

102,7

2014

3

103,2

2014

2

103,8

2014

1

105,2

2013

4

106,3

2013

3

109,4

2013

2

105,9

2013

1

109,3

2012

4

111,5

2012

3

113,2

2012

2

112,0

2012

1

112,0

2011

4

116,2

2011

3

118,4

2011

2

116,5

2011

1

113,6

2010

4

113,7

2010

3

116,6

2010

2

112,1

2010

1

106,0

2009

4

107,6

2009

3

109,0

2009

2

103,4

2009

1

104,8

2008

4

110,6

2008

3

116,3

2008

2

115,7

2008

1

116,1

2007

4

117,4

2007

3

118,8

2007

2

116,8

2007

1

116,5

2006

4

115,6

2006

3

114,6

2006

2

111,8

2006

1

107,9

2005

4

103,6

2005

3

102,6

2005

2

97,8

2005

1

93,4

2004

4

86,9

2004

3

86,9

2004

2

82,3

2004

1

77,6

2003

4

72,9

2003

3

71,3

2003

2

66,7

2003

1

62,4

2002

4

61,7

2002

3

58,5

2002

2

55,7

2002

1

53,6

2001

4

52,2

2001

3

49,9

2001

2

48,2

2001

1

45,7

2000

4

44,0

2000

3

44,6

2000

2

43,0

2000

1

41,7

1999

4

41,1

1999

3

40,9

1999

2

39,8

1999

1

38,9

1998

4

38,1

1998

3

37,8

1998

2

36,6

1998

1

35,9

1997

4

37,5

1997

3

36,9

1997

2

38,8

1997

1

35,7

1996

4

38,6

1996

3

38,1

1996

2

37,6

1996

1

38,0

1995

4

36,8

1995

3

36,8

1995

2

36,9

1995

1

35,8

1994

4

 36.1

(Source : Insee)

 

INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS 

VILLAS REGION PACA

Les indices des prix des logements anciens (Labellisés Notaires-Insee), calculés trimestriellement par l'Insee, permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France. Ces indices de référence, issus d'un partenariat avec Le Notariat (Conseil supérieur du Notariat et Chambre des Notaires de Paris) sont calculés à partir des prix des transactions net vendeur (Hors droits de mutation, frais de notaire et frais d'agence) effectivement réalisées au cours du trimestre.

Tableau récapitulatif des indices (1994 - 2019) - Non corrigée, brut, des variations saisonnières

(sd : Semi-définitif)

ANNEES

 TRIMESTRES

 VALEURS

2019

2018

2018

2018

2018

2017

2017

2017

2017

2016

2016

2016

2016

2015

1

4

3

2

1

4

3

2

1

4

3

2

1

4

104,9 (sd)

106,8

106,,5 

104,7

104,5

103,4

104,1

102,3

102,1

101,9

101,5

98,8

101,7

101,1

2015

2015

2015

3

2

1

99,7

100,5

98,6

2014

4

101,3

2014

3

103,4

2014

2

104,5

2014

1

103,9

2013

4

106,1

2013

3

105,4

2013

2

108,2

2013

1

106,4

2012

4

108,5

2012

3

109,1

2012

2

109,2

2012

1

109,7

2011

4

113,2

2011

3

113,2

2011

2

112,1

2011

1

112,4

2010

4

112,2

2010

3

110,2

2010

2

106,6

2010

1

105,6

2009

4

105,4

2009

3

102,3

2009

2

101,4

2009

1

106,5

2008

4

108,8

2008

3

112,9

2008

2

112,9

2008

1

113,3

2007

4

115,2

2007

3

112,2

2007

2

109,3

2007

1

108,5

2006

4

107,8

2006

3

106,6

2006

2

103,0

2006

1

101,0

2005

4

98,8

2005

3

97,2

2005

2

93,1

2005

1

90,0

2004

4

88,4

2004

3

84,9

2004

2

81,0

2004

1

78,4

2003

4

76,6

2003

3

74,6

2003

2

70,7

2003

1

68,2

2002

4

66,7

2002

3

64,8

2002

2

61,5

2002

1

58,7

2001

4

58,0

2001

3

56,6

2001

2

55,3

2001

1

52,8

2000

4

51,7

2000

3

51,3

2000

2

49,8

2000

1

47,3

1999

4

46,8

1999

3

45,8

1999

2

44,2

1999

1

42,9

1998

4

42,9

1998

3

42,7

1998

2

41,3

1998

1

39,9

1997

4

40,7

1997

3

40,4

1997

2

39,2

1997

1

36,9

1996

4

38,9

1996

3

39,1

1996

2

37,8

1996

1

37,1

1995

4

37,1

1995

3

37,6

1995

2

36,5

1995

1

36,7

1994

4

36,0

 

06 47 60 27 42

04 42 59 51 65

EXPERTISES IMMOBILIERES

. Terrains - Charges foncières

. Ventes - Achats - Locations

  (Villas/Appartements/Activités...)

. Prêts relais -  Financements

. Séparations - Divorces

. Successions - Donations

. Liquidations de communauté

- Expropriations 

. Restructurations de trésoreries

. Impôt sur la Fortune Immobilière

. Contentieux juridiques...

. Attestation Carrez - Boutin

. Fusion - Absorption - Dissolution

. Apport en société

. Audit immobilier et financier

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Commentaires

  • sekula michel (samedi, 05. janvier 2019 18:09)

    Très efficace, rapide , et qui connait son domaine , je recommande vivement merci encore!

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