Le site www.assistehabitat.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes exigences générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site www.assistehabitat.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes exigences générales. Le présent site est la propriété d'Assiste Habitat 47 le parc du Château 13 790 à Châteauneuf le Rouge (Adresse commerciale : 3 place Auguste Baret 13 790 Châteauneuf le Rouge) - Représentant légal Jacques Hamon - SIRET 527 769 004 00013 - APE7490B - U13012067598 - URSAF des Bouches-du-Rhône (TVA non applicable article 293b du CGI).

Hébergement :

1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70 109 - 57201 Sarreguemine cedex - www.1and1.fr

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, mise en page, charte graphique, marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissent dans ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait l’implication de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.assistehabitat.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait l’implication de l’utilisateur. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou justificatifs présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes analyses utiles, Assiste Habitat ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’accès à ce site et/ou de l’utilisation du contenu de ce site. Assiste Habitat pourra à tout moment, sans préavis, apporter des modifications ou des changements aux services décrits sur ce site.

Liens hypertexte :

Le site www.assistehabitat.com donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes, dans la rubrique " Nos partenaires". En conséquence, Assiste Habitat ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, implantation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d'Assiste Habitat.

Protection des données personnelles :

La consultation du site www.assistehabitat.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté du 06 08 2004 (Art. 34 et s.), vous pouvez exercer ce droit auprès d’Assiste Habitat. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, 1 lettre d’information électronique.

Droit applicable :

Le site Internet www.assistehabitat.com et les présentes exigences générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Mise à jour :

Assiste Habitat se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.